JORF n°111 du 14 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997 :
Mme Clere (Marie-France), épouse Derut, agent administratif de première classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en remplacement de Mme Pouvreau ;
Mme Drou (Elisabeth), épouse Langlois, agent administratif de première classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en remplacement de Mme Derut.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997 :

Mme Clere (Marie-France), épouse Derut, agent administratif de première classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en remplacement de Mme Pouvreau ;

Mme Drou (Elisabeth), épouse Langlois, agent administratif de première classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en remplacement de Mme Derut.