JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 2. - L'arrêté du 14 février 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 14 février 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.