JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 1 276 059 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 1 276 059 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.