Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 9 720 377 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 avril 1995
Historique des versions
Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 9 720 377 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.