JORF n°108 du 7 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 1995, la liste des experts agricoles et fonciers pour 1995 est fixée comme suit:

  1. Experts agricoles et fonciers:

Ain

Dallemagne (Jean-Claude).
De Varax (Humbert).
Puget (Hervé).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 1995, la liste des experts agricoles et fonciers pour 1995 est fixée comme suit:

1. Experts agricoles et fonciers:

Ain

Dallemagne (Jean-Claude).

De Varax (Humbert).

Puget (Hervé).