Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt de 6 400 000 F dont l'objet est la construction d'un bâtiment destiné à être loué à la société Asics dans le cadre de la réalisation de la plate-forme multimodale de transport Eurogare. L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.