Arrêté du 28 avril 1994

Article 5

Abrogé5 avril 2006

Créé le 7 mai 1994

Les fonctions de membre du groupe ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2006

En vigueur du samedi 7 mai 1994 au mardi 4 avril 2006