Arrêté du 28 avril 1994

Article 2

Abrogé5 avril 2006

Créé le 7 mai 1994

Ce groupe est chargé de donner des avis, à la demande du directeur général de la santé, du directeur des hôpitaux ou du groupe d'experts sur les recherches biomédicales, au regard des risques microbiologiques des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales d'origine biologique ou dont les méthodes de fabrication font appel à des produits biologiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2006

En vigueur du samedi 7 mai 1994 au mardi 4 avril 2006