Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un groupe d'experts en sécurité microbiologique des dispositifs médicaux
Résumé. Un groupe d'experts est créé pour vérifier que les dispositifs médicaux ne sont pas contaminés par des microbes, sans inclure les médicaments.
Art. 1er. - Il est créé à la direction générale de la santé un groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales, à l'exclusion des médicaments.