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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs des ministères concernés doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au JORF.
Mots-clés : Administration Ministère du Travail Ministère de l'Agriculture Publication officielle
Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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