Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Decomps,
directeur général de la recherche et de la technologie, et de M. Serge Héritier, chef de service, délégation est donnée à Mme Marie-Claire Beltrame-Devoti, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche, tous actes,
arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.