JORF n°105 du 6 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1994, M. Vanpouille (Jean-Luc, Claude) est nommé notaire à la résidence de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne), en remplacement de M.
Bailloux (Jacques, Georges, Ursin), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1994, M. Vanpouille (Jean-Luc, Claude) est nommé notaire à la résidence de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne), en remplacement de M.

Bailloux (Jacques, Georges, Ursin), démissionnaire.