JORF n°112 du 14 mai 1992

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant susvisé rendues obligatoires dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage susvisée, en vertu de l'article 1er du présent arrêté, sont rendues, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective susvisée et dans les départements suivants:
- Haut-Rhin, Bas-Rhin;
- Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges;
- Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot,
Puy-de-Dôme et partie Sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention);
- Aube, Marne, Haute-Vienne.


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant susvisé rendues obligatoires dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage susvisée, en vertu de l'article 1er du présent arrêté, sont rendues, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective susvisée et dans les départements suivants:

- Haut-Rhin, Bas-Rhin;

- Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges;

- Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot,

Puy-de-Dôme et partie Sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention);

- Aube, Marne, Haute-Vienne.