JORF n°133 du 10 juin 1992

  1. Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) pour les produits 29.12;
  2. Syndicat de la mesure, du contrôle et de la régulation automatique (Symecora) pour les produits 29.13;
  3. Syndicat des industries de matériel professionnel électronique et radioélectrique (S.P.E.R.) pour les produits 29.14;
  4. Syndicat des industries de composants électroniques passifs (Sycep) pour les produits 29.15;
  5. Syndicat des industries de tubes électroniques et semi-conducteurs (Sitelesc) pour les produits 29.16;
  6. Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) pour les produits 29.21 et 29.22;
  7. Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (G.I.F.A.M.) pour les produits 30 (sauf 30.02).

Historique des versions

Version 1

15. Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) pour les produits 29.12;

16. Syndicat de la mesure, du contrôle et de la régulation automatique (Symecora) pour les produits 29.13;

17. Syndicat des industries de matériel professionnel électronique et radioélectrique (S.P.E.R.) pour les produits 29.14;

18. Syndicat des industries de composants électroniques passifs (Sycep) pour les produits 29.15;

19. Syndicat des industries de tubes électroniques et semi-conducteurs (Sitelesc) pour les produits 29.16;

20. Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) pour les produits 29.21 et 29.22;

21. Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (G.I.F.A.M.) pour les produits 30 (sauf 30.02).