JORF n°114 du 16 mai 1992

Art. 6. - Il est ajouté à la fin de la liste des plans et documents objet de l'annexe 226-2.A.2:
<<- plans et documents relatifs à la construction et à l'étanchéité de la timonerie.>>


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Version 1

Art. 6. - Il est ajouté à la fin de la liste des plans et documents objet de l'annexe 226-2.A.2:

<<- plans et documents relatifs à la construction et à l'étanchéité de la timonerie.>>