Art. 6. - Il est ajouté à la fin de la liste des plans et documents objet de l'annexe 226-2.A.2:
<<- plans et documents relatifs à la construction et à l'étanchéité de la timonerie.>>
1 version
Art. 6. - Il est ajouté à la fin de la liste des plans et documents objet de l'annexe 226-2.A.2:
<<- plans et documents relatifs à la construction et à l'étanchéité de la timonerie.>>
1 version
Art. 6. - Il est ajouté à la fin de la liste des plans et documents objet de l'annexe 226-2.A.2:
<<- plans et documents relatifs à la construction et à l'étanchéité de la timonerie.>>