Art. 1er. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 1991-1992 conformément au tableau ci-après:
1 version
JORF n°125 du 30 mai 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 1991-1992 conformément au tableau ci-après: