En vigueur depuis le 6 mai 1989
Le préfet de la région communique la proposition au ministre chargé de la recherche dans les dix jours qui suivent sa réception.
L'ensemble des propositions ainsi formulées constitue la liste prévue à l'article 1er.
Arrêté du 28 avril 1989
Le préfet de la région communique la proposition au ministre chargé de la recherche dans les dix jours qui suivent sa réception.
L'ensemble des propositions ainsi formulées constitue la liste prévue à l'article 1er.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 mai 1989
Le préfet de la région communique la proposition au ministre chargé de la recherche dans les dix jours qui suivent sa réception.
L'ensemble des propositions ainsi formulées constitue la liste prévue à l'article 1er.
En vigueur depuis le samedi 6 mai 1989
Source : Légifrance