Abrogé28 février 1992
Créé le 17 mai 1987 · Abrogé le 28 février 1992
L'arrêté du 20 novembre 1978 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de la santé est abrogé.
Arrêté du 28 avril 1987
L'arrêté du 20 novembre 1978 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de la santé est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mai 1987 · Abrogé le 28 février 1992
L'arrêté du 20 novembre 1978 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de la santé est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 28 février 1992
En vigueur du dimanche 17 mai 1987 au jeudi 27 février 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1978-11-20