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Arrêté du 28 avril 1987

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 20 novembre 1978 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de la santé est abrogé.

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Abrogé28 février 1992

Créé le 17 mai 1987 · Abrogé le 28 février 1992

L'arrêté du 20 novembre 1978 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de la santé est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-11-20

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 février 1992

En vigueur du dimanche 17 mai 1987 au jeudi 27 février 1992

Source : Légifrance