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Arrêté du 28 avril 1987

Article 8 bis

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Article 8 bis

En même temps qu'ils déposent leur demande d'inscription, les candidats font connaître, dans les conditions prévues par le présent arrêté, la langue étrangère qu'ils ont choisie pour l'épreuve orale d'admission ainsi que la ou les épreuves facultatives qu'ils désirent subir. Leur choix se trouve irréversiblement fixé au moment de l'inscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 1992

Créé le 1 juillet 1990 · Abrogé le 28 février 1992

En même temps qu'ils déposent leur demande d'inscription, les candidats font connaître, dans les conditions prévues par le présent arrêté, la langue étrangère qu'ils ont choisie pour l'épreuve orale d'admission ainsi que la ou les épreuves facultatives qu'ils désirent subir. Leur choix se trouve irréversiblement fixé au moment de l'inscription.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 février 1992

En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au jeudi 27 février 1992

Source : Légifrance