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Arrêté du 28 avril 1987

Article 8

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Article 8

Le jury nommé par arrêté du ministre chargé de la santé comprend :

le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;

le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;

un médecin, inspecteur général des affaires sociales ;

deux médecins inspecteurs de la santé en fonctions dans les services extérieurs ;

trois membres du corps enseignant hospitalo-universitaire.

Sont en outre adjoints au jury :

a) Pour l'épreuve d'exercices physiques, un ou plusieurs professeurs d'éducation physique ;

b) Pour l'épreuve portant sur le traitement automatisé de l'information, un ou plusieurs examinateurs spécialisés.

c) Pour l'épreuve de langue étrangère, plusieurs examinateurs spécialisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 1992

Créé le 17 mai 1987 · Abrogé le 28 février 1992

Le jury nommé par arrêté du ministre chargé de la santé comprend :

  • le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
  • le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
  • le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;
  • un médecin, inspecteur général des affaires sociales ;
  • deux médecins inspecteurs de la santé en fonctions dans les services extérieurs ;
  • trois membres du corps enseignant hospitalo-universitaire.

Sont en outre adjoints au jury :

a) Pour l'épreuve d'exercices physiques, un ou plusieurs professeurs d'éducation physique ;

b) Pour l'épreuve portant sur le traitement automatisé de l'information, un ou plusieurs examinateurs spécialisés.

c) Pour l'épreuve de langue étrangère, plusieurs examinateurs spécialisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 février 1992

En vigueur du vendredi 19 août 1988 au jeudi 27 février 1992

En vigueur du dimanche 17 mai 1987 au jeudi 18 août 1988

Source : Légifrance