Créé le 17 mai 1987 · Abrogé le 28 février 1992
Les deux concours institués à l'article 4 du décret n° 73-417 du 27 mars 1973 susvisé comportent les épreuves fixées aux articles 5 et 7 ci-dessous.
Arrêté du 28 avril 1987
Les deux concours institués à l'article 4 du décret n° 73-417 du 27 mars 1973 susvisé comportent les épreuves fixées aux articles 5 et 7 ci-dessous.
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Créé le 17 mai 1987 · Abrogé le 28 février 1992
Les deux concours institués à l'article 4 du décret n° 73-417 du 27 mars 1973 susvisé comportent les épreuves fixées aux articles 5 et 7 ci-dessous.
cite
Abrogé depuis le vendredi 28 février 1992
En vigueur du dimanche 17 mai 1987 au jeudi 27 février 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1987-04-28 art. 5, art. 7
Art. 4 (M)
Décret n°73-417 du 27 mars 1973