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Arrêté du 28 avril 1987

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Article 4

Les deux concours institués à l'article 4 du décret n° 73-417 du 27 mars 1973 susvisé comportent les épreuves fixées aux articles 5 et 7 ci-dessous.

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Abrogé28 février 1992

Créé le 17 mai 1987 · Abrogé le 28 février 1992

Les deux concours institués à l'article 4 du décret n° 73-417 du 27 mars 1973 susvisé comportent les épreuves fixées aux articles 5 et 7 ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-04-28 art. 5, art. 7cite  Décret n°73-417 du 27 mars 1973art. 4 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 février 1992

En vigueur du dimanche 17 mai 1987 au jeudi 27 février 1992

Source : Légifrance