En vigueur depuis le 8 mai 1987
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1983 relatif à la commission de l'informatique du ministère de la recherche et de l'industrie en tant qu'elles sont contraires au présent arrêté.
Arrêté du 28 avril 1987
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1983 relatif à la commission de l'informatique du ministère de la recherche et de l'industrie en tant qu'elles sont contraires au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 8 mai 1987
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1983 relatif à la commission de l'informatique du ministère de la recherche et de l'industrie en tant qu'elles sont contraires au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 8 mai 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1983-01-12