En vigueur depuis le 8 mai 1987
La commission se réunit sur convocation de son président. Celui-ci arrête l'ordre du jour.
Le secrétariat de la commission est rattaché à la direction de l'administration générale du ministère.
Arrêté du 28 avril 1987
La commission se réunit sur convocation de son président. Celui-ci arrête l'ordre du jour.
Le secrétariat de la commission est rattaché à la direction de l'administration générale du ministère.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 mai 1987
La commission se réunit sur convocation de son président. Celui-ci arrête l'ordre du jour.
Le secrétariat de la commission est rattaché à la direction de l'administration générale du ministère.
En vigueur depuis le vendredi 8 mai 1987
Source : Légifrance