En vigueur depuis le 5 juin 1987
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 14 février 1986 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes sont abrogées.
Arrêté du 28 avril 1987
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 14 février 1986 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes sont abrogées.
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En vigueur depuis le 5 juin 1987
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 14 février 1986 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le vendredi 5 juin 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1986-02-14 art. 6