Arrêté du 28 avril 1987

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à créer un traitement informatisé dénommé S.I.R. (simplification de la gestion des informations de recoupement).

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En vigueur depuis le 10 mai 1987 · Dernière version le 11 juin 2009

La direction générale des finances publiques est autorisée à créer un traitement informatisé dénommé S.I.R. (simplification de la gestion des informations de recoupement).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Modifié parArrêté du 6 mai 2009art. 1

En vigueur du dimanche 10 mai 1987 au mercredi 10 juin 2009

Source : Légifrance