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Arrêté du 19 mars 1987

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Article 6

Les résultats des élections des représentants des régions et des départements et les désignations des représentants des communes à chaque comité de bassin sont portés à la connaissance du préfet, préfet de la région où le comité de bassin a son siège, qui en informe le ministre de l'intérieur et le ministre chargé de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 14 mai 1980 au 25 mars 1987, puis du 2 mars 1988 au 16 mai 2007

Les résultats des élections des représentants des régions et des départements et les désignations des représentants des communes à chaque comité de bassin sont portés à la connaissance du préfet, préfet de la région où le comité de bassin a son siège, qui en informe le ministre de l'intérieur et le ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au mercredi 16 mai 2007

Abrogé depuis le jeudi 26 mars 1987

En vigueur du mercredi 14 mai 1980 au mercredi 25 mars 1987

Source : Légifrance