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Arrêté du 19 mars 1987

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Article 4

Des suppléants sont élus ou désignés en nombre égal et dans les mêmes conditions.

Tout représentant titulaire dont le siège devient vacant est remplacé par son suppléant.

Lorsqu'un siège de suppléant devient vacant dans ces conditions ou pour toute autre cause il est procédé à l'élection ou à la désignation d'un nouveau suppléant.

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Créé le 14 mai 1980 · Abrogé le 17 mai 2007

Des suppléants sont élus ou désignés en nombre égal et dans les mêmes conditions.

Tout représentant titulaire dont le siège devient vacant est remplacé par son suppléant.

Lorsqu'un siège de suppléant devient vacant dans ces conditions ou pour toute autre cause il est procédé à l'élection ou à la désignation d'un nouveau suppléant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 1987 au mercredi 16 mai 2007

En vigueur du mercredi 14 mai 1980 au mercredi 25 mars 1987

Source : Légifrance