Abrogé26 mars 1987
Créé le 14 mai 1980 · Abrogé le 26 mars 1987
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 1987
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 mai 1980 · Abrogé le 26 mars 1987
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 26 mars 1987
En vigueur du mercredi 14 mai 1980 au mercredi 25 mars 1987
Source : Légifrance