Abrogé26 mars 1987
Créé le 14 mai 1980 · Abrogé le 26 mars 1987
L'arrêté du 9 avril 1974 relatif aux modalités de désignation des représentants des collectivités locales aux comités de bassins est abrogé.
Arrêté du 19 mars 1987
L'arrêté du 9 avril 1974 relatif aux modalités de désignation des représentants des collectivités locales aux comités de bassins est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 mai 1980 · Abrogé le 26 mars 1987
L'arrêté du 9 avril 1974 relatif aux modalités de désignation des représentants des collectivités locales aux comités de bassins est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 26 mars 1987
En vigueur du mercredi 14 mai 1980 au mercredi 25 mars 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1974-04-08 abrogé