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Arrêté du 19 mars 1987

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 9 avril 1974 relatif aux modalités de désignation des représentants des collectivités locales aux comités de bassins est abrogé.

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Abrogé26 mars 1987

Créé le 14 mai 1980 · Abrogé le 26 mars 1987

L'arrêté du 9 avril 1974 relatif aux modalités de désignation des représentants des collectivités locales aux comités de bassins est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-04-08 abrogé

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 mars 1987

En vigueur du mercredi 14 mai 1980 au mercredi 25 mars 1987

Source : Légifrance