Arrêté du 28 août 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2023

Art. 7

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Modification des règles de validation et d'adaptation des formations

Résumé. Les règles pour réorganiser ou valider les formations des étudiants sont simplifiées et étendues à la formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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