En vigueur depuis le 2 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de 3 postes pour un examen professionnel en sécurité routière
Résumé. Le gouvernement français a décidé de créer 3 postes pour un examen professionnel en 2027 afin de devenir délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.