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Arrêté du 28 août 2025

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vol pour Air Alizé jusqu'en 2030

Résumé. La société Air Alizé peut continuer à faire voler des avions entre la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française jusqu'en 2030.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre VII - titre VI ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2012 (Autorisation de vols pour Air Alizé dans l'outre-mer) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé ;

Vu l'arrêté n° 2022-2909/GNC du 14 décembre 2022 du gouvernement de Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) ;

Vu la demande présentée par la société Air Alizé,

Arrête :

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Extension de l'autorisation d'exploitation pour Air Alizé

Résumé. La société Air Alizé peut exploiter des services aériens non réguliers entre la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française jusqu'en 2030.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Arrêté du 28 août 2025
Article 1
Article 2