JORF n°0206 du 5 septembre 2025

Arrêté du 28 août 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre VII - titre VI ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2012 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé ;

Vu l'arrêté n° 2022-2909/GNC du 14 décembre 2022 du gouvernement de Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) ;

Vu la demande présentée par la société Air Alizé,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2012 > > Art. 2 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet