Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre VII - titre VI ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2012 (Autorisation de vols pour Air Alizé dans l'outre-mer)Autorisation de vols pour Air Alizé dans l'outre-merAir Alizé peut faire des vols entre la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française jusqu'en 2030, mais doit avoir une licence d'avion valide et une assurance responsabilité civile. modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé ;
Vu l'arrêté n° 2022-2909/GNC du 14 décembre 2022 du gouvernement de Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) ;
Vu la demande présentée par la société Air Alizé,
Arrête :