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Modification d'un arrêté de 2012 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2012Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre VII - titre VI ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2012 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé ;
Vu l'arrêté n° 2022-2909/GNC du 14 décembre 2022 du gouvernement de Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) ;
Vu la demande présentée par la société Air Alizé,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2012Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 6 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet