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Arrêté du 28 août 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre VII - titre VI ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2012 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé ;

Vu l'arrêté n° 2022-2909/GNC du 14 décembre 2022 du gouvernement de Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) ;

Vu la demande présentée par la société Air Alizé,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2012 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 août 2025 modifie un article d'un autre arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2012Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2012
Art. 2

Créé le 6 septembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Arrêté du 28 août 2025
Article 1
Article 2