Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de l’administration pénitentiaire
Résumé Le directeur doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration pénitentiaire Arrêté Publication officielle
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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