Arrêté du 28 août 2025

Article 2

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Article 2

La cheffe du service des ressources humaines du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 août 2025

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Exécution d'un arrêté par la cheffe des RH

Résumé. La cheffe des ressources humaines du ministère de l'économie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La cheffe du service des ressources humaines du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance