Arrêté du 28 août 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Exécution par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2024

Source : Légifrance