Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Licence d'exploitation aérienne pour EWA AIR)Licence d'exploitation aérienne pour EWA AIRUn arrêté du 25 juin 2014 accorde une licence à la société EWA AIR pour transporter des passagers et des marchandises par avion, sous certaines conditions. portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Règles d'exploitation pour EWA AIR)Règles d'exploitation pour EWA AIRUn arrêté de 2014 régit les vols de la compagnie EWA AIR entre la France, les Comores et Madagascar jusqu'en 2029. modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air,
Arrête :