Arrêté du 28 août 2024

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour une zone interdite temporaire sont dans le document qui accompagne l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2024

Source : Légifrance