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Arrêté du 28 août 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2024, dans la région d'information de vol de Paris

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Interdiction temporaire de survol à Lille

Résumé. Un espace aérien autour de Lille sera fermé temporairement les 14 et 15 septembre pour certains avions.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Lille pour la Braderie de Lille 2024

Résumé. Une zone aérienne interdite temporaire est mise en place à Lille le 14 et 15 septembre 2024.

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 14 septembre 2024 au 15 septembre 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Braderie Lille 2024.

En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour une zone interdite temporaire sont dans le document qui accompagne l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Information des usagers de l'espace aérien

Résumé. Les règles sont communiquées aux pilotes via les services aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire de vol dans une zone spécifique

Résumé. Une zone aérienne est fermée temporairement pour certains avions seulement.

Fait le 28 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2024

Arrêté du 28 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe