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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de mandat d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Le mandat de M. Claude Pierre Baland à la Cour nationale du droit d'asile a été prolongé jusqu'en août 2025.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 août 2024, M. Claude Pierre Baland est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 1er janvier 2025 au 12 août 2025.
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