Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé L'arrêté du 28 août 2024 prolonge les mandats de certains assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 28 août 2024, Mmes Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont, Coralie Gerlach, et MM. Pierre-Jean Arbod, Dominique Belkhedim, Christophe Boin, Christophe Charrière, Jean-Luc Combe, Henri D'Abzac, François Gauthier, Michel Marquer, Xavier Monaque, Didier Ortolland, Marcel Renouf, Philippe Vergne sont renouvelés dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 15 octobre 2024.
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