Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de BRODIN NOTAIRES et Yann Claude André Léo Brodin
Résumé Yann Brodin a démissionné et sa société a pris sa place en tant que notaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2024 :
La démission de M. BRODIN (Yann, Claude, André, Léo), notaire à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
La société par actions simplifiée « BRODIN NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. BRODIN (Yann, Claude, André, Léo).
M. BRODIN (Yann, Claude, André, Léo) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BRODIN NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
1 version