JORF n°0210 du 4 septembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les contrôles fiscaux

Résumé Certains agents peuvent signer pour faire des contrôles fiscaux dans des zones spécifiques.

Délégation de signature est donnée à l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés :
a) M. Frédéric IANNUCCI, chef de service, Mmes Carole MAUDET, Florence LERAT et Stéphanie PRUDENT, sous-directrices, et Mme Alexandra BARREAU-JOUFFROY et M. Aurélien DURAND, chefs de bureau, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans l'ensemble des territoires mentionnés à l'article R.* 45 F-3 susvisé ;
b) M. Jean-Yves LE GALL, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
c) M. Ludovic ROBERT, directeur régional des finances publiques de La Réunion, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
d) M. David LITVAN, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie ;
e) M. Franck BLETTERY, directeur local des finances publiques de la Polynésie française, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Polynésie française ;
f) M. Philippe GAC, directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
g) M. Jean-Louis BERNARD, directeur local des finances publiques de Wallis-et-Futuna, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les îles Wallis et Futuna.


Historique des versions

Version 1

Délégation de signature est donnée à l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés :

a) M. Frédéric IANNUCCI, chef de service, Mmes Carole MAUDET, Florence LERAT et Stéphanie PRUDENT, sous-directrices, et Mme Alexandra BARREAU-JOUFFROY et M. Aurélien DURAND, chefs de bureau, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans l'ensemble des territoires mentionnés à l'article R.* 45 F-3 susvisé ;

b) M. Jean-Yves LE GALL, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;

c) M. Ludovic ROBERT, directeur régional des finances publiques de La Réunion, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises ;

d) M. David LITVAN, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie ;

e) M. Franck BLETTERY, directeur local des finances publiques de la Polynésie française, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Polynésie française ;

f) M. Philippe GAC, directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

g) M. Jean-Louis BERNARD, directeur local des finances publiques de Wallis-et-Futuna, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les îles Wallis et Futuna.