JORF n°0209 du 9 septembre 2023

Arrêté du 28 août 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de M. Yves Auffret

Résumé M. Yves Auffret n'est plus conseiller européen au ministère de l'agriculture depuis le 29 août.

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Yves AUFFRET, conseiller PAC, affaires européennes et internationales au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 29 août 2023.

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Article 2

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Nomination d'Yves Auffret comme directeur de cabinet adjoint

Résumé Yves Auffret devient adjoint au ministre de l'agriculture le 30 août 2023.

M. Yves AUFFRET est nommé directeur de cabinet adjoint au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 30 août 2023.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 août 2023.

Marc Fesneau