Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 28 août 2023, au II du 5 de l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, les mots : « Mme Odile BAUDET-COLLINET » sont remplacés par les mots : « Mme Stéphanie STOLL ».
1 version