Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'annexe 7.3 des catégories de cultures et barème de prix
Résumé L'annexe 7.3 des cultures et prix a été remplacée.
L'annexe 7.3 : « catégories de cultures, codes correspondants, et barème de prix assuré » du cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime et publié au bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conformément à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2023 susvisé consultable à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4b9ef75e-29a7-449d-9e40-7e5253bfd642 est remplacé par l'annexe 7.3 qui peut être consultée à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2a1d52cc-da95-491c-a60d-14a277d6ba6b.
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