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Arrêté du 28 août 2023

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Article 6

Publication de l'arrêté

JORF n°0200 du 30 août 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations territoriales pour l'arrêté du 28 août 2023

Résumé Cet article adapte les règles de l'arrêté pour certaines îles, en changeant les taxes et les services administratifs.

I. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 2, les références au taux de TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
2° A l'article 4 :
a) Les mots : « à la préfecture de département dans le ressort de laquelle le candidat s'est présenté » sont remplacés par les mots : « aux services du représentant de l'Etat » ;
b) Les mots : « en euros » sont remplacés par les mots : « en monnaie locale ».
II. - Pour l'application de l'article 2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références au taux de TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article 2, les références au taux de TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;

2° A l'article 4 :

a) Les mots : « à la préfecture de département dans le ressort de laquelle le candidat s'est présenté » sont remplacés par les mots : « aux services du représentant de l'Etat » ;

b) Les mots : « en euros » sont remplacés par les mots : « en monnaie locale ».

II. - Pour l'application de l'article 2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références au taux de TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement.