Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de remboursement des circulaires et bulletins de vote
Résumé Pour être remboursés, les circulaires et bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier écologique.
Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote sont imprimés sur du papier de qualité écologique qui remplit l'une des deux conditions suivantes :
- papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ;
- papier bénéficiant d'une certification de gestion durable des forêts.
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