Arrêté du 28 août 2020

Article 2

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Article 2

La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2020

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Exécution de l'arrêté du 28 août 2020

Résumé. L'arrêté du 28 août 2020 précise que les ministres des Armées et des Comptes publics sont responsables de sa mise en œuvre.

La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2020

Source : Légifrance