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Arrêté du 28 août 2020

fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2020 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation de la valeur du point pour les pensions d'invalidité des militaires

Résumé. L'arrêté fixe à 14,68 € la valeur du point pour les pensions d'invalidité des militaires en 2020.

La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 125-2 (Calcul du montant des pensions d'invalidité) et R. 125-1 (Ajustement annuel des pensions d'invalidité),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2020

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Fixation de la valeur du point d'indice des pensions militaires

Résumé. La valeur du point pour les pensions d'invalidité des militaires est fixée à 14,68 € au début de l'année 2020.

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2020 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 14,68 €.

En vigueur depuis le 2 septembre 2020

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Exécution de l'arrêté du 28 août 2020

Résumé. L'arrêté du 28 août 2020 précise que les ministres des Armées et des Comptes publics sont responsables de sa mise en œuvre.

La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

L. Gravelaine

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur du Sénat chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2020

Arrêté du 28 août 2020
Article 1
Article 2