JORF n°0213 du 13 septembre 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne M 135 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne M 135 en France métropolitaine est abrogé.